La version finale du projet de nouvelle Constitution du Gabon a été rendue publique le lundi 21 octobre, selon des médias locaux et français.
Ce texte révisé, qui avait été soumis fin août au président de la transition, comporte 173 articles et instaure un régime présidentiel. Il renforce la limitation des mandats présidentiels tout en assouplissant légèrement les conditions d’éligibilité, rapporte RFI.
Le Premier ministre a joint au projet une lettre appelant les Gabonais à s’approprier le texte et à en débattre en vue du référendum prévu pour le 16 novembre, précise le même média.
Le nouveau texte prévoit que « Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il ne peut être réélu qu’une seule fois et nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, quelles que soient les révisions constitutionnelles éventuelles. » Cette disposition répond à une revendication majeure des acteurs politiques gabonais, qui souhaitent inscrire durablement la limitation des mandats dans la Constitution. L’article 169 garantit d’ailleurs que cette règle ne pourra pas être révisée, selon le média français.
Dans ce nouveau régime présidentiel, le chef de l’État, qui dispose du pouvoir exécutif, est assisté de deux vice-présidents et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Les parlementaires, quant à eux, peuvent seulement engager la responsabilité du président devant la Haute Cour de justice pour violation de son serment ou haute trahison, une notion désormais élargie et non définie précisément.
Parmi les autres dispositions importantes figurent la confirmation du français comme langue officielle, l’ajout d’une « fête de la Libération » célébrée le 30 août en mémoire du coup d’État ayant renversé le régime Bongo, et la définition du mariage comme l’union de deux personnes de sexe opposé, une définition qui, elle aussi, ne pourra pas être modifiée, note RFI.