La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré dans un communiqué que la Mongolie avait manqué à ses obligations de coopération en n’arrêtant pas Vladimir Poutine et en ne le remettant pas à la cour lors de sa visite sur son territoire. Le président russe s’était rendu en Mongolie en septembre, marquant ainsi sa première visite dans un pays membre de la CPI depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre.
Cette visite a été perçue comme un geste de défiance envers la CPI, l’Ukraine en conflit, ainsi que plusieurs pays occidentaux et organisations de défense des droits humains qui avaient demandé l’arrestation de Poutine. Ce dernier fait l’objet, depuis mars 2023, d’un mandat d’arrêt pour des accusations de déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. En tant que membre de la CPI, la Mongolie était donc tenue de l’arrêter.
La CPI avait rappelé que les États membres ont l’obligation d’arrêter les personnes visées par un mandat d’arrêt de la cour. Cependant, les sanctions en cas de manquement se limitent généralement à des remontrances verbales. En raison de la gravité du non-respect de ses obligations par la Mongolie, la cour a renvoyé la question à l’Assemblée des États parties, son organe délibérant.
Le communiqué de la CPI a souligné que les États parties, ainsi que ceux qui acceptent la compétence de la cour, sont tenus d’arrêter et de remettre les individus recherchés, indépendamment de leur fonction officielle ou de leur nationalité.
